Conditions générales d’utilisation de la plateforme collaborative

La plateforme « regroupement-agro.fr » est un espace collaboratif dédié au projet de regroupement des Ecoles d’agronomie. 

Il dispose de 3 espaces à termes : 

  • un espace avec tous les documents relatifs à ce projet,
  • un espace forum commun aux 3 établissements, 
  • un espace de revue de presse en lien avec le regroupement.

Fixer des règles communes, exposer les « droits et devoirs » les conditions d’usages, qui doivent être acceptés avant de participer, constituent les fondements des bonnes conditions d’usages de la plate-forme « regroupement-agro.fr » par ses utilisateurs.

Merci de consulter les conditions générales d’utilisation de «regroupement-agro.fr» qui suivent :

1. Accès au service

Les services de la plate-forme collaborative «regroupement-agro.fr», sont proposés à tous les personnels, étudiants et alumni d'AGROCAMPUS OUEST, AgroSup Dijon ou Montpellier SupAgro. La connexion à la plateforme implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. Les utilisateurs sont systématiquement identifiés lors de leurs activités sur la plate-forme.

Modification des présentes conditions générales d’utilisation : Les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront prévenus de ces modifications, au préalable, via les actualités de la plate-forme. Les utilisateurs continuant d'utiliser «regroupement-agro.fr» après modification des conditions d'utilisation, sont considérés être en en accord avec les modifications apportées sur ces conditions.

2. Utilisateurs de la plateforme

Cette plate-forme est commune aux personnels, étudiants et alumni d’AGROCAMPUS OUEST, AgroSup Dijon ou Montpellier SupAgro. Son accès est réservé aux seuls utilisateurs authentifiés via les fédérations d’identité des établissements pré-citer ou sur demande express de création d’un compte externe.

2.1. Compte "utilisateur authentifié" 

Les utilisateurs authentifiés appartiennent à l’un des établissements concernés par le périmètre du projet. Les informations de connexion passent par les outils de fédération d’identité des établissements.

2.2. Responsabilité

L'auteur d'un message est seul responsable des propos qu'il tient. L’ensemble des contributions déposées sur la plateforme (document ou discussion) doivent être signées. En cas de non-respect des dispositions de cette charte de bonne conduite et des lois et réglementations en vigueur en France, l'auteur s'expose, au-delà de la suppression de son message, aux sanctions civiles ou pénales prévues.

2.3. Données personnelles

Les données à caractère personnel que les utilisateurs authentifiés à la plateforme collaborative sécurisée sont amenés et peuvent être amenés à fournir se font sur une base volontaire, de façon contractuelle et sont exclusivement destinées à AGROCAMPUS OUEST, AgroSup Dijon ou Montpellier SupAgro, à des fins administratives dans le cadre du projet d'intérêt légitime de rapprochement des écoles d’agronomie.

Les données à caractère personnel recueillies à cet égard sont conservées sur un serveur géré par la Direction des systèmes d’information d’AGROCAMPUS OUEST pour une durée allant jusqu’au 1er janvier 2021. Ces données ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés à en connaître sans votre accord et ne font aucunement l'objet d'une exploitation industrielle ou commerciale. En particulier, aucun fichier d’adresses ou de courriels ne sera commercialisé.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez d’un droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, de demander la rectification, la limitation ou l'effacement de celles-ci, de retirer votre consentement à tout moment ou de vous opposer au traitement vous concernant en vous adressant au Délégué à la Protection des Données (DPD) d’AGROCAMPUS OUEST : dpd@agrocampus-ouest.fr.

Vous disposez d'un droit de réclamation en cas de litige auprès des services de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy 75334 Paris Cedex 07.

3. Règles de fonctionnement général

Cet espace de travail offre des modules fonctionnels de discussion et de dépôt de contributions à différents niveaux. Sur la plate-forme « regroupement-agro.fr », chaque utilisateur s'engage à respecter les règles déontologiques de la plateforme numérique :

Exercer une vigilance toute particulière dans l'utilisation des éléments qui sont mis à sa disposition et à observer toutes les précautions d'usage ; 
Diffuser des contenus, des messages ou des liens internet ne comportant pas de caractère raciste ou diffamatoire, grossier ou injurieux, agressif ou violent, discriminatoire ; 

  • Publier, Diffuser des informations en conformité aux droits d’auteurs ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit à l’image ou au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ;
  • Ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au bon fonctionnement de la plateforme ;
  • Respecter les règles prescrites par les ressources humaines et les règles en vigueur dans les établissements ;
  • Ne pas diffuser de données personnelles.

Les utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes règles s’exposent à voir les contenus déposés supprimés de la plateforme.

4. Mentions légales

Les mentions légales de la plate-forme collaborative sont disponibles en ligne sur le site, à l’adresse : https://www.regroupement-agro.fr/mentions-legales